EveLiN Livre blanc: Leçon de chose sur l’Etat Civil II
L’enregistrement d’Etat Civil résulte d’un processus déclaratif reçu par une personne assermentée ayant la qualification d’Officier d’Etat Civil (OEC). Il est envisageable de faire peser sur ce processus déclaratif des contraintes administratives, comme :
– demander au déclarant de fournir à l’OEC un document d’identité (passeport, carte d’identité)
– exiger un certificat médical de naissance
Aucune obligation ne doit néanmoins empêcher un OEC de recueillir, d’enregistrer une déclaration de naissance. L’OEC doit si nécessaire se déplacer auprès de l’accouché et du nouveau-né, afin d’avoir l’intime conviction que la naissance a eu lieu.
On dénombre 3 catégories de modalités pratiques d’un enregistrement d’Etat Civil :
- Le cas traditionnel est celui de l’enregistrement et la remise de l’attestation se déroulant simultanément sous le contrôle d’un officier d’Etat Civil.¹
- On peut imaginer toutefois que l’enrôlement et la remise de l’attestation se déroulent de façon disjointe toujours sous le contrôle d’un officier d’Etat Civil. On suppose que l’émission de l’attestation n’est pas physiquement possible au moment de l’enregistrement, soit que l’Officier ne dispose pas de cette fonctionnalité, soit qu’elle soit temporairement hors de fonction.
Le déclarant est donc amené à revenir devant l’OEC qui lui remettra le document ou le document lui sera remis par un canal à déterminer. Cela pose évidemment le problème de l’identification de déclarant et de la fiabilité du canal. Cela peut poser un problème juridique, une attestation d’Etat Civil ne pouvant être remise que par une Officier d’Etat Civil - Enfin, dans le but d’alléger la servitude de la déclaration, il peut être de bonne politique de créer un étage intermédiaire de tiers de confiance plus nombreux que les OEC, proches des citoyens (chefs de village, instituteurs, agents de santé). Ces référents ont vocation à recueillir les déclarations et à les transmettre à un OEC, qui se repose sur la confiance qu’il a dans la qualité du travail du référent, procède à l’enregistrement, et remet l’attestation.²
Po
ur de multiples raisons, la fraude s’est attaquée à la procédure de déclaration de naissance et à son attestation :
Soit que la déclaration n’ait pu être faite dans les délais et il se révèle moins couteux pour l’administré de procéder à une fausse déclaration ou de falsifier un acte d’un tiers, que de passer par la case du jugement supplétif.
Soit que les parents du déclarant aient besoin de vieillir l’enfant pour rentrer à l’école ou pour tous autres raisons…
Quels sont les moyens qui permettent de réduire la vulnérabilité structurelle de la procédure :
L’informatisation est évidemment un axe majeur. Sauf à rentrer dans le monde des Légendes des services de renseignement, on voit mal la raison à créer une identité pour un bébé ; les criminels n’ont pas une telle capacité d’anticipation. L’informatisation peut cantonner l’enregistrement dans les limites légales de temps d’une déclaration.
Les jugements supplétifs, audiences foraines, RAVEC sont bien évidemment à limiter et à contrôler; l’existence de ces procédures efface une bonne partie de l’avantage de l’informatisation.
La traçabilité des déclarants, des enrôleurs est souhaitable ; en cas de délit, elle permet de remonter les complicités et a donc un effet dissuasif, si elle est assortie de sanctions pénales.
L’attestation/récépissé doit être protégée, 2 approches sont possibles :
- Une approche d’interconnexion des sites administratifs ; ce sont eux qui s’échangent directement les informations d’Etat Civil. Cela élimine le maillon faible du cheminement du document.³
- Une approche 2D-DOC qui sécurise le document et élimine la falsification documentaire, elle ne gère pas l’usurpation d’identité ; il reste toutefois possible de s’approprier un extrait d’acte de naissance d’un tiers, si on reprend son identité
Antoine Boulin: Consultant État Civil pour la société Digitech